Conditions générales d’utilisation et de vente

Mis à jour le 29 octobre 2026

Merci de rouler avec Copeel. Ces conditions sont volontairement courtes ; lisez-les une fois, elles comptent.

Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Copeel est éditée par COPEEL, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 254 709, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (« Copeel », « nous »). Ces conditions s’appliquent à l’application Copeel sur tous les appareils où elle fonctionne, au site copeel.com et à tout autre service Copeel qui y renvoie (ensemble, « le Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données et fait partie de ces conditions.

Mises à jour

Copeel évolue par des mises à jour régulières.

• Les fonctionnalités peuvent changer ou être retirées d’une version à l’autre. Les écrans qui présentent une fonctionnalité encore en développement sont signalés comme tels dans l’app et peuvent afficher des données d’exemple.
• Quand notre API évolue, les anciennes versions de l’app sont retirées ; il vous est alors demandé de mettre à jour depuis votre boutique d’applications.
• Nous pouvons avoir besoin de migrer des données au fil de l’évolution du Service. Nous faisons de notre mieux pour vous prévenir à l’avance et préserver votre historique, sans pouvoir le garantir.
• Les retours que vous nous envoyez peuvent être utilisés pour améliorer Copeel sans obligation de notre part.

Votre compte

• Un compte est nécessaire, créé avec Se connecter avec Apple ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le même compte sert dans l’app et sur copeel.com. Gardez vos identifiants pour vous et prévenez-nous en cas d’utilisation suspecte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Une personne, un compte. Vous êtes responsable de ce qui s’y passe.
• Vous pouvez cesser d’utiliser Copeel et supprimer votre compte à tout moment depuis l’app (Profil › Confidentialité et sécurité › Supprimer le compte), ou en écrivant à contact@copeel.com depuis l’adresse de votre compte. La suppression du compte n’annule pas un abonnement : avant de supprimer votre compte, résiliez un abonnement facturé par une boutique d’applications depuis votre compte de la boutique, et un abonnement souscrit sur copeel.com depuis la page Compte du site.

Connecter votre Tesla

• Vous ne pouvez connecter qu’un véhicule dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser. Connecter la voiture d’un tiers sans son accord est interdit.
• La connexion passe par l’API Fleet officielle de Tesla : vous vous identifiez sur la page de Tesla, vous autorisez Copeel pour les accès affichés et vous installez une clé virtuelle depuis l’application Tesla. Votre mot de passe Tesla ne transite jamais par Copeel.
• Copeel lit les données de votre voiture pour construire votre historique et n’envoie une commande à la voiture (par exemple verrouiller les portes ou changer la limite de charge) que lorsque vous la lancez vous-même, y compris quand Copeel Intelligence vous la propose. Vous restez responsable du véhicule et de toute commande que vous envoyez.
• Vous pouvez tout arrêter à tout moment en dissociant le véhicule dans l’app, en retirant la clé virtuelle de la voiture ou en révoquant Copeel dans votre compte Tesla.
• Les conditions de Tesla s’appliquent à votre compte et à votre véhicule. Nous ne contrôlons ni l’API de Tesla, ni sa disponibilité, ni ses limites, ni les données qu’elle expose, et nous pouvons ralentir ou suspendre la collecte lorsque Tesla l’exige.

Prix et abonnement

• L’app est débloquée par un abonnement unique, vendu sous forme d’achat intégré à renouvellement automatique via la boutique d’applications depuis laquelle vous avez téléchargé Copeel, ou sur copeel.com (voir la section suivante). Les prix en vigueur figurent sur la page d’abonnement ; le prix et la période de facturation sont toujours affichés avant l’achat.
• Sur l’App Store, les abonnements sont facturés sur votre compte Apple, se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et se gèrent ou s’annulent depuis les réglages de votre compte Apple. Les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres conditions.
• Dans l’app, lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée, rien n’est prélevé pendant l’essai ; elle se transforme en abonnement payant à son terme, sauf annulation au moins 24 heures avant.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures avec un préavis raisonnable ; une modification ne s’applique jamais à une période déjà payée.

Abonnement souscrit sur copeel.com

Cette section s’applique aux abonnements achetés sur notre site. Elle complète la précédente.

• Vendeur et paiement. Les paiements sur copeel.com sont gérés par Stripe, qui agit comme vendeur officiel (revendeur, « merchant of record ») pour ces ventes : Stripe encaisse le paiement et les taxes applicables, et émet vos reçus et factures. COPEEL fournit le Service. Les conditions de Stripe, présentées au moment du paiement, s’appliquent aussi au paiement.
• Formules et prix. Les formules varient selon la période de facturation (mensuelle ou annuelle) et le nombre de véhicules (de un à cinq). Les prix sont affichés dans la devise de votre pays, taxes comprises ou, dans certains pays, taxes ajoutées au paiement, sur la page d’abonnement puis de nouveau sur la page de paiement avant que vous payiez.
• Essai gratuit. Les nouveaux abonnés, c’est-à-dire les comptes qui n’ont jamais eu d’abonnement Copeel sur le site ou dans une boutique d’applications, bénéficient d’un essai gratuit de 7 jours. Rien n’est prélevé pendant l’essai. Sauf résiliation avant son terme, l’abonnement démarre ensuite et sa première période est facturée.
• Promotions. Un code promo partenaire donne un prix réduit pendant un nombre limité de périodes, affiché avant le paiement (par exemple la première année, ou les trois premiers mois). Le prix normal s’applique ensuite. Un code peut être retiré à tout moment pour les nouveaux abonnements, n’a aucune valeur monétaire et ne se cumule pas avec un autre code.
• Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix normal en vigueur, jusqu’à sa résiliation.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte sur copeel.com (Compte → Gérer l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l’accès jusque-là et n’êtes plus prélevé. La même page permet de changer de formule, de modifier le moyen de paiement et de télécharger vos factures.
• Droit de rétractation. En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, sans avoir à vous justifier. Copeel est un service numérique qui démarre immédiatement, à votre demande, dès la souscription. Si vous vous rétractez pendant l’essai gratuit, vous ne devez rien. Si vous vous rétractez après un paiement, toujours dans les 14 jours, nous le remboursons, déduction faite d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à ce que vous nous ayez informés de votre décision. Pour vous rétracter, écrivez à contact@copeel.com depuis l’adresse de votre compte, par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement Copeel souscrit le [date]. » Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant votre message.
• Un abonnement par compte. Un compte ne détient qu’un seul abonnement. Si le vôtre a été acheté dans une boutique d’applications, continuez à le gérer depuis celle-ci : le site ne vous en vendra pas un second.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Copeel avec un véhicule auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• désassembler, décompiler ou altérer l’app, ni utiliser l’API Copeel en dehors de l’app ;
• sonder, surcharger ou perturber le Service ou les services de Tesla via Copeel ;
• utiliser le Service à des fins illicites, y compris suivre une personne à son insu ;
• partager votre compte ou revendre l’accès au Service.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles.

Vos données

Vos données restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les stocker et de les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données, dissocier un véhicule, supprimer des éléments et supprimer votre compte, ce qui efface vos données.

Propriété intellectuelle

L’app, le site, le nom, le logo et les designs de Copeel appartiennent à COPEEL. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Lorsque vous téléchargez l’app depuis une boutique d’applications, les conditions de licence de cette boutique s’appliquent également ; sur l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple. Tesla, Model 3, Model Y, Model S, Model X et Cybertruck sont des marques de Tesla, Inc. Copeel est une application indépendante, non affiliée à Tesla et non approuvée ni sponsorisée par celle-ci.

Disponibilité, évolutions et fin du service

Nous travaillons à maintenir Copeel en fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités ou le Service, avec un préavis raisonnable pour tout ce qui touche à votre abonnement payant. Si nous mettons fin au Service, vous pouvez d’abord obtenir une copie de vos données, qui sont ensuite supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Garanties et avertissements

• Copeel est fournie en l’état.
• Les réponses de Copeel Intelligence sont produites par une intelligence artificielle : elles peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez toute information importante avant de vous y fier.
• Les données proviennent de votre voiture via Tesla ; elles peuvent être retardées, incomplètes ou inexactes, et Copeel peut les interpréter de façon erronée. L’autonomie, les coûts, l’efficacité et la décharge à l’arrêt sont des estimations.
• Copeel n’est pas un système de sécurité et ne remplace ni l’application Tesla ni les alertes de la voiture. N’utilisez jamais Copeel en conduisant.
• Dans la limite permise par la loi, nous n’accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite.

Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude, et rien ne limite les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur, y compris les garanties légales du Code de la consommation.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de données causées par les services de Tesla ou d’Apple, ni des dommages résultant d’une commande que vous avez envoyée à la voiture. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez également la protection des règles impératives de consommation de ce pays.

En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord ; la plupart des problèmes se règlent en quelques e-mails. En tant que consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre pays.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour, par exemple à l’ouverture d’un nouveau service ou d’une nouvelle version de l’app. La date en haut de page indique leur dernière modification ; pour les changements importants, nous vous prévenons dans l’app ou par e-mail avant leur application. Si vous continuez à utiliser Copeel après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent.

Contact

COPEEL, éditeur de Copeel — contact@copeel.com pour les questions juridiques, support@copeel.com pour tout le reste.